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Les fouilles archéologiques et leur impact


Immobillier / Tuesday, November 28th, 2017

Le terrain de l’un de nos programmes de logements neufs (Plurielle à Villeneuve d’Ascq) fait l’objet d’opérations d’archéologie préventive. Le diagnostic archéologique est en cours et nous attendons le rapport de l’INRAP (lire nos articles  sur l’archéologie préventive et le diagnostic archéologique).

Si l’INRAP décide de poursuivre les fouilles sur le site, voici une petite idée de ce qui va se passer.

Le rapport de diagnostic

L’INRAP rédige un rapport cataloguant ses découvertes et suggérant les suites à donner : soit la libération du terrain, soit la poursuite des recherches via la mise en œuvre d’un programme de fouilles.

Les conclusions de l’INRAP sont transmises au SRA, qui lui-même les fait suivre à la CIRA Centre-Nord (Commission Interrégionale de Recherches archéologique). Cette commission scientifque, réunissant experts, chercheurs et universitaires, statue sur l’intérêt scientifique du programme de fouille préconisé. Cette commission se réunit tous les deux mois environ. Dans le cas où la CIRA décide de l’intérêt de poursuivre les fouilles, elle transmet cet avis au SRA qui émet un arrêté préfectoral imposant les fouilles au promoteur.

Sur le programme Plurielle, le rapport est en cours de rédaction mais l’INRAP nous a d’ores et déjà informés de la quasi-certitude de réalisation de fouilles.

Fouilles archéologiques

Les fouilles archéologiques

Les fouilles archéologiques ont pour but d’identifier, de répertorier et de cataloguer les vestiges voire de les conserver.

Sur le site due notre programme Plurielle à Villeneuve d’Ascq, il est acquis que la réalisation des fouilles ne modifiera pas la nature, le plan général ni les caractéristiques du programme. En effet, la nature des vestiges découverts ne nécessite pas la mise en œuvre de mesures de conservation sur site. Seule leur cartographie est requise.

La décision de réaliser des fouilles archéologiques fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Une fois celui-ci remis, le promoteur doit contracter avec un opérateur agréé par l’Etat pour la réalisation de ces fouilles. Elles sont entièrement à la charge financière du promoteur.

Sur le site de Plurielle, ces fouilles prendront vraisemblablement entre un et deux mois. Une fois ce travail effectué, la préfecture délivre un arrêté de libération du terrain. Le site est alors rendu au promoteur qui peut enfin réaliser son programme sans modification, altération ou adaptation du programme.

L’ensemble des interventions et formalités administratives restantes, du rapport de l’INRA à la délivrance de l’arrêté préfectoral libérant le terrain, devrait prendre environ entre 7 et 8 mois.

Les conséquences pour les acquéreurs

La réalisation du projet n’est aucunement remise en cause. Seules les dates de passage chez le notaire pour la réitération des acquisitions et la date de livraison des logements neufs sont décalées.

Les clients qui ont déjà signé un contrat de réservation voient:

  • leur date de passage chez le notaire repoussée au 30 juin 2016 au plus tard, en lieu et place du 30 novembre 2015
  • leur date de livraison décalée au 31 octobre 2017 au plus tard, en lieu et place du 30 juin 2017

La date de livraison est repoussée de seulement quatre mois.

Cela est possible car une partie de notre travail continue “en temps masqué”, c’est-à-dire pendant les fouilles : les appels d’offre sont en cours et les entreprises seront sélectionnées et prêtes à démarrer dès la libération du terrain.

Le prix d’acquisition reste lui inchangé, malgré la charge de travaux supplémentaires imposé par l’Etat.

Pour tout nouveau réservataire, le décalage des dates est déjà pris en compte.

 Le calendrier

Le callendrier des opérations est donné ici à titre indicatif. Les délais annoncés sont standards et vous donnent une idée des délais engendrés pour un programme de logements neufs d’une campagne d’archéologie préventive.

  • Dépôt de la demande de Permis de Construire 10 décembre 2014
  • Transmission du dossier à la DRAC fin 2014
  • Information par la ville mars 2015
  • Prise de contact avec l INRAP mars 2015
  • Premier rdv sur site pour préconisation travaux 11 mai 2015
  • Obtention du PC (et confirmation d’obligation de diagnostic) 8 juin 2015
  • Réalisation des travaux préalables juin et juillet 2015
  • Information sur la date d’intervention de l’INRAP 5 août
  • Intervention de l’INRAP 7 au 10 septembre
  • Information des clients 15 septembre
  • Rapport de l’INRA 20 novembre
  • Passage à la CIRA janvier 2016
  • Arrêté préfectoral de préconisation es fouilles mars 2016
  • Réalisation des fouilles archéologiques avril – mai 2016
  • Libération du terrain juin 2016
  • Réitération des acquisitions (passage chez le notaire) 30 juin 2016
  • Début des travaux 4 juillet 2016