RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX DRONES EN FRANCE

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RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX DRONES EN FRANCE

Selon la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), le pilotage d’un drone est autorisé en France, mais nous vous conseillons de vous familiariser avec les lois sur les drones énoncées ci-dessous et de vous y conformer.

Si vous souhaitez contacter directement la Direction Générale de l’Aviation Civile pour toute question avant votre voyage, vous pouvez le faire sur Twitter : @DGAC.

Règles générales pour le pilotage d’un drone au sein de l’Union européenne

La France est membre de l’Union européenne et doit donc se conformer aux lois sur les drones de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). En plus de ces restrictions, la France dispose de réglementations spécifiques à chaque pays.

Voici les réglementations les plus importantes à connaître lors de l’utilisation d’un drone au sein de l’Union européenne, d’après notre étude et notre interprétation de la législation.

Les règles relatives aux drones sont classées en trois catégories d’exploitation, en fonction du poids du drone et de l’opération prévue.

Cette section ne traite que de la catégorie ouverte ; pour une liste complète de la législation et des classifications de l’Union européenne, veuillez vous rendre ici.

ALTAIR AERIAL AA108
ALTAIR AERIAL AA108

Un drone peut être piloté dans la catégorie “ouverte” s’il répond aux critères suivants :

  • Le drone est étiqueté avec l’un des codes d’identification de classe suivants : 0, 1, 2, 3 ou 4.
  • Le drone a été acquis avant le 1er janvier 2023 et ne porte pas la marque d’identification de classe susmentionnée.
  • Le poids maximal au décollage du drone est inférieur à 25 kg (55 lbs).
  • Le télépilote maintient une distance de sécurité entre le drone et les humains.
  • À moins que le drone ne porte une marque d’identification de classe ou ne pèse moins de 250 grammes, il ne sera pas piloté directement au-dessus des humains (0,55 lbs). (Veuillez vous référer aux sous-catégories d’opérations A1, A2 et A3 pour déterminer où votre drone peut être piloté).
  • Le télépilote maintiendra une ligne de vue (VLOS) ou se fera aider par un observateur de l’UA.
  • Le télépilote ne pourra pas faire voler le drone à une hauteur supérieure à 120 m (400 ft).
  • Le drone ne transportera aucune matière dangereuse et n’effectuera aucun largage de matériel.

Réglementation générale du vol des drones en France

Voici les réglementations les plus importantes à connaître avant d’utiliser un drone en France, d’après notre étude et notre interprétation de la législation.

Tous les drones pesant plus de 800g doivent être enregistrés sur AlphaTango, la plateforme publique des utilisateurs d’aéronefs téléguidés. Le drone se voit alors attribuer un numéro d’enregistrement, qui doit être fixé de manière permanente et visible sur le drone et être lisible à l’œil nu à une distance de 30 cm. En cas de contrôle, le pilote du drone doit être en mesure de présenter une preuve de l’enregistrement.

Les pilotes de drone doivent toujours maintenir un contact visuel avec leur drone. Si le drone est suivi par un observateur visuel, le pilote peut voler en dehors de sa propre ligne de vue.

Le vol de nuit des drones est interdit (sauf autorisation spéciale du préfet).

Les drones ne peuvent pas survoler les personnes, les aéroports ou les aérodromes, les propriétés privées (sauf autorisation du propriétaire), les sites militaires, les prisons, les centrales nucléaires, les monuments historiques et les parcs nationaux. Utilisez cette carte pour déterminer les limitations de vol en fonction de leur géographie.

En outre, il est interdit de faire voler des drones au-dessus de feux actifs, de zones d’accident ou à proximité de services d’urgence.

Les drones ne peuvent pas voler à plus de 150 mètres (492 pieds) ou à moins de 50 mètres (164 pieds) au-dessus de tout objet ou structure d’au moins 100 mètres (328 pieds) de hauteur.

Réglementation des vols commerciaux de drones en France

Selon notre étude, voici les critères supplémentaires pour le vol de drone commercial en France.

  • Les pilotes de drones commerciaux qui volent pour des objectifs autres que le loisir doivent passer un test théorique.
  • Le test est disponible en ligne ou dans les locaux désignés de la DSAC. Cette page contient les instructions pour passer le test. Le pilote obtiendra un certificat de télépilote théorique à l’issue du test. Ce certificat doit être imprimé et porté par le pilote lors de tous ses vols.
  • En outre, les pilotes de drones commerciaux doivent suivre une formation pratique de base. Il incombe à l’exploitant de définir et de fournir toute formation supplémentaire requise, en tenant compte des types d’aéronefs qu’il exploite et des tâches particulières qu’il effectue. Les organismes de formation proposeront aux télépilotes une attestation de suivi de formation pour les scénarios applicables à l’issue de la formation.
  • Un télépilote de drone ne peut pas mener seul l’instruction pratique.

La réglementation française sur le vol de loisir par drone

Selon notre étude, voici les critères supplémentaires pour le vol récréatif de drones en France.

Les pilotes de drones qui volent pour le plaisir ou l’agrément sont exemptés des exigences de formation si leur drone pèse moins de 800 grammes.

Les pilotes de drones qui veulent utiliser un aéronef télépiloté de plus de 800 g à des fins de loisirs doivent suivre une formation. Cette formation peut prendre la forme (1) du cours Fox AlphaTango de la DGAC ou (2) d’une formation dispensée par la FFAM ou l’UFOLEP certifiée comparable par la DGAC.

Pour plus d’informations sur la réglementation française en matière de drones, voir cette page sur le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile, ainsi que ce rapport juridique complet.

Savez-vous quelque chose que nous ignorons sur la législation française relative aux drones ? Veuillez nous contacter.

Nous ne sommes pas des avocats spécialisés dans l’aviation internationale, et bien que nous fassions tout notre possible pour maintenir cette page à jour pour les pilotes de drones, la réalité est que, étant donné la croissance rapide de l’industrie des petits systèmes aériens sans pilote (sUAS) et la façon dont les gouvernements réagissent, les réglementations sur les drones en France peuvent changer tout au long de l’année, ce qui rend difficile le suivi.

Si nous avons omis quelque chose, veuillez nous contacter pour nous en informer.

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